Travaux du Comité français de droit international privé - Années 1993-1995.pdf

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 1993-1995 PDF

Pierre Bourel

Date de parution

L’interdiction de l’esclavage et des pratiques analogues à l’esclavage est depuis les années 1960 un principe de droit Pace, Diritti dell’Uomo, Diritti dei Popoli, 3/1993 (1995), p. 75-108 ; M. Dottridge, D. Weissbrodt, «Review of the Implementation of and Follow-up to the Conventions on Slavery», German Yearbook of international Law, 1999, p. 242-292 ; A. Y. Rassam Université Paris-Nanterre — Wikipédia

9.53 MB Taille du fichier
9782233002969 ISBN
Travaux du Comité français de droit international privé - Années 1993-1995.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La Renégociation des Contrats Internationaux, [ - in French] Bruxelles, Bruylant, ( 2011) pp 451 ... 2003STR30016, Droit International Privé: Strasbourg 3 (2003) 605 p. ... in: F. Sturm ed., Mélanges Paul Piotet: Recueil de travaux offerts à M. P. Piotet, ... Also published as Trente ans de Lex mercatoria, Pour une application ... 19 mars 1993 ... Fortifier la fonction publique française en Europe................................ ... poursuivie; par ailleurs, un accord salarial pour les années 1994 et 1995, qui ... 1995-1996 ; ces travaux conduits dans chaque ministère avec les contrôleurs ... La promotion 1993-1995 a fait sa rentrée, avant son départ en stage, dans la.

avatar
Mattio Müllers

Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), Arrêt, 25 ... La Commission, dans son commentaire, a indiqué qu’il ne fallait pas, dans ce contexte, réduire un «intérêt essentiel» de l’Etat à sa seule «existence», et que tout était, en définitive, question d’espèce (voir Annuaire de la Commission du droit international, 1980, vol. II, deuxième partie, p. 48, par. 32); en même temps, elle a mentionné, parmi les situations susceptibles

avatar
Noels Schulzen

Fallon Marc. La loi belge de droit international privé, pour un bicentenaire. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 17e année, 2004-2006. 2008. pp. 89-132.

avatar
Jason Leghmann

La notion de service écosystémique (SE) a été élaborée progressivement dans les milieux scientifiques dans le courant des années 1990. C’est à l’occasion d’une évaluation environnementale globale, le Millennium Ecosystem Assessment (MA), que cette notion acquiert une reconnaissance internationale auprès d’un public diversifié (décideurs publics, secteur privé, ONG, etc.).

avatar
Jessica Kolhmann

Depuis 2012, il est aussi Président de la SBHD, société qui gère le contrat de Partenariat Public Privé à Dijon pour l’exploitation de 102 bus hybrides. Rémy FOYER a participé au lancement de nouvelles filières (gaz dans les années 90, hybrides en 2010, et aujourd’hui électrique), et a acquis une expérience reconnue dans la Journal des débats de la Commission de l'économie et du ...