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Conseil de lEurope

Date de parution

L'Europe est confrontée à une demande d'asile de la part de réfugiés ... Le droit d 'asile et le principe de non-refoulement . ... Ces flux migratoires ont mis le régime d'asile européen commun (RAEC) ... certains États membres aux propositions de la Commission et la dispersion ... Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. supérieur pour un développement durable et le Conseil économique et ... Source : Indice de progrès social 2015 - Tableaux de bord. En termes ... De plus, les 28 États membres de l'UE sont classés dans ... Nouvelle Zélande. 5. Canada. 6. Finlande. 7. Danemark. 8. Pays-Bas. 9. Australie. 10 ... propres applicables aux.

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9789287141224 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Aux termes de l'arrêt n° C-50-99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de justice de l'Union européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux, c'est-à-dire incluant l'ensemble de la population dans le même régime », mais des régimes dits « professionnels » c'est-à-dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les

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Mattio Müllers

Buy Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe non membres de l'Union européenne, en au Canada, en Arménie et en Nouvelle-Zélande by Conseil de l'Europe (ISBN: 9789287141224) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders.

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Noels Schulzen

Plaidoyer pour une protection sociale de base en Europe ... L'Union européenne a été jusqu'à présent inactive en ce qui concerne le droit social et l'assistance sociale. Dans de nombreux États membres, la protection sociale de base est toujours inexistante ou insuffisante pour les personnes dans le besoin. La Commission a fait une première proposition en avril 2017 avec une recommandation pour un socle européen des droits sociaux.

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Jason Leghmann

maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Face à ces ... Nouvelle-Zélande, l'Indonésie et le Vietnam. ... permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, exportateur ... régimes de contrôle visant à prévenir la prolifération des armes ... États membres de l'Union européenne mettaient en effet déjà.

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Jessica Kolhmann

Vos droits par pays. La dernière version en date des guides des régimes de sécurité sociale des États membres est désormais également disponible sous forme de pages web, à la suite d’une révision de leur format et de leur contenu destinée à faciliter leur utilisation. Les travailleurs frontaliers dans l'Union européenne