Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de lEurope non membres de lUnion européenne, en Australie, au Canada, en Arménie et en Nouvelle-Zélande.pdf

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Conseil de lEurope

Date de parution

L'Europe est confrontée à une demande d'asile de la part de réfugiés ... Le droit d 'asile et le principe de non-refoulement . ... Ces flux migratoires ont mis le régime d'asile européen commun (RAEC) ... certains États membres aux propositions de la Commission et la dispersion ... Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. supérieur pour un développement durable et le Conseil économique et ... Source : Indice de progrès social 2015 - Tableaux de bord. En termes ... De plus, les 28 États membres de l'UE sont classés dans ... Nouvelle Zélande. 5. Canada. 6. Finlande. 7. Danemark. 8. Pays-Bas. 9. Australie. 10 ... propres applicables aux.

7.44 MB Taille du fichier
9789287141224 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale - 9e ... Ce livre permet, grâce à des tableaux concis, des comparaisons rapides entre les systèmes de sécurité sociale des différents Etats. Les tableaux couvent vingt-quatre Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Australie et le Canada.

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Mattio Müllers

La Commission européenne a adopté ce jeudi 19 mars un cadre temporaire pour permettre aux États membres d'utiliser toute la flexibilité prévue par les règles relatives aux aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. Les États membres pourront mettre en place des régimes permettant d'octroyer jusqu'à 800.000 euros à une entreprise pour Articulations entre les régimes légaux de sécurité sociale ...

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Noels Schulzen

Plaidoyer pour une protection sociale de base en Europe ... L'Union européenne a été jusqu'à présent inactive en ce qui concerne le droit social et l'assistance sociale. Dans de nombreux États membres, la protection sociale de base est toujours inexistante ou insuffisante pour les personnes dans le besoin. La Commission a fait une première proposition en avril 2017 avec une recommandation pour un socle européen des droits sociaux.

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Jason Leghmann

maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Face à ces ... Nouvelle-Zélande, l'Indonésie et le Vietnam. ... permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, exportateur ... régimes de contrôle visant à prévenir la prolifération des armes ... États membres de l'Union européenne mettaient en effet déjà. élargissement, 5,1 % de la population totale de l'Union européenne étaient des ... Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, seule la nationalité donne des droits ... La sécurité sociale est moins mentionnée par les jeunes, mais les candidats ... que les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie, le jus soli « britannique » a ...

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Jessica Kolhmann

DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE applicables dans les Etats membres des Communautés européennes oer iuillet 1972) UB Tableaux comparatifs des régimes de Sécurité sociale applicables dans les Etats membres des Communautés européennes - 1 - Régime géné­ ral (Situation au ler juillet 1972). 4 . GENERALITES Tableau 1-1 SITUATION AU 1er JUILLET 1972 NATURE DU REGIME …