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Charles-Eric Clesse

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant dalimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique. Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, larrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981. Après avoir rappelé les missions et lorganisation de lONSS, les auteurs développent les principes de lassujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal dexécution. Ils sattachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à larticle 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription. Louvrage se clôture par létude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de lassuré social. Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Les dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 ne sont pas applicables dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée, ne pouvant présenter des risques pour leur santé ou leur sécurité. Sécurité sociale - Dispositions générales - Clesse ...

8.36 MB Taille du fichier
9782802746294 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

23 avr. 2020 ... Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général . assureurs proposent aux Organismes de Sécurité sociale et à leurs établissements, l'adhésion au contrat régi par les présentes conditions générales , mettant ...

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Mattio Müllers

1 janv. 2020 ... Section II - Dispositions générales . ... de la Sécurité sociale, à la charge de l' assuré pour chaque consultation d'un généraliste ou d'un ... Dispositions Particulières comme bénéficiaire(s) de la garantie. ASSURÉ SOCIAL. Individu qui bénéficie des prestations proposées par la Sécurité Sociale .

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Noels Schulzen

dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, a été modifié par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014. Cette modification était rendue nécessaire pour Sécurité sociale - Sénat

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Jason Leghmann

Sécurité sociale - Dispositions générales. Partager; Informations; EAN13 9782802746294 ISBN 978-2-8027-4629-4 Éditeur Bruylant Edition Date de publication 26/01/2016 Collection LSB. REP.DR.BEL Dimensions 24 x 16 x 3 cm Poids 833 g Langue français Langue d'origine français Fiches UNIMARC S'identifier. Sécurité sociale - Dispositions générales De Ivan Bouioukliev, Charles-Éric Clesse Sécurité sociale - dispositions générales - Steve Gilson ...

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Jessica Kolhmann

Dispositions diverses - Code de la sécurité sociale ... Le code de la sécurité sociale Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses L711.1 - L767.1 Titre 1 : Régimes spéciaux L711.1 - L715.2 Chapitre 1er : Dispositions générales. L711.1 - L711.1.1 Article L711.1 L711-1 Article L711.1.1 L711-1-1