Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008).pdf

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008) PDF

Adeline Cerati-Gauthier

Date de parution

Vite ! Découvrez Nouvelle réforme du droit des entreprises en diffi ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide !

1.88 MB Taille du fichier
9782915334708 ISBN
Libre PRIX
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008).pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Droit des entreprises en difficulté - D. Gibirila ... 15/09/2009 · Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout

avatar
Mattio Müllers

Ordonnance portant réforme du droit des entreprises en ... L'ordonnance n°2008-1345 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JORF du 19 décembre 2008. Elle a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, en assouplissant ses conditions d'ouverture et en améliorant les conditions de réorganisation de l'entreprise ainsi que la situation des dirigeants.

avatar
Noels Schulzen

Ordonnance, portant réforme du droit des entreprises en difficultés, n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, JORF n°0295 du 19 décembre 2008. Depuis sa création en 2005 par la loi de sauvegarde des entreprises en date du 26 juillet, la procédure de sauvegarde n'a pas rencontré le succès escompté par les pouvoirs publics auprès des entrepreneurs en difficultés.

avatar
Jason Leghmann

Mars 2009 à la une. - PDGB L’ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur le 15 février. Elle s’applique pour l’essentiel aux procédures en cours à la date de son entrée en vigueur. Intervenant moins de quatre ans après la loi du 26 juillet 2005 instituant la procédure de sauvegarde, cette réforme améliore sensiblement le sort

avatar
Jessica Kolhmann

18 déc. 2008 ... Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Masquer le panneau ... I. - La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 167. II. 19 déc. 2008 ... L'ordonnance n°2008-1345 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JORF du 19 décembre 2008. Elle a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus ... 18 décembre 2008 ...