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Mémento de la jurisprudence - Droit administratif PDF

Jean-Claude Ricci

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil dEtat ou du Tribunal des conflits, mais également dautres instances ayant contribué à lélaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de lInstitut détudes politiques dAix-en-Provence.

PRÉSENTATION DE L'OUVRAGE :Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d'État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.

9.75 MB Taille du fichier
9782014004656 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Mémento de la jurisprudence Droit administratif - broché ... Mémento de la jurisprudence Droit administratif, Jean-Claude Ricci, Hachette Superieur. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Mattio Müllers

DALLOZBibliothèque Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration.Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains

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Noels Schulzen

‎Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instan…

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Jason Leghmann

Droit administratif général

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Jessica Kolhmann

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