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Mémento de la jurisprudence - Droit administratif PDF

Jean-Claude Ricci

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil dEtat ou du Tribunal des conflits, mais également dautres instances ayant contribué à lélaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de lInstitut détudes politiques dAix-en-Provence.

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9.75 MB Taille du fichier
9782014004656 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ebook: Mémento de la jurisprudence Droit administratif ... Découvrez et achetez Mémento de la jurisprudence Droit administratif - Jean-Claude Ricci - Hachette Éducation sur www.librairiedialogues.fr

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Mattio Müllers

Mémento de la jurisprudence. Droit administratif, 10e édition Droit administratif écrit par Jean-Claude RICCI, éditeur HACHETTE, collection Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques, , livre neuf année 2013, isbn 9782011401861. Complément indispensable des manuels de droit

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Noels Schulzen

‎Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instan…

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Jason Leghmann

Mémento de la jurisprudence administrative - broché - Jean ...

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Jessica Kolhmann

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