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Jean Caeymaex

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et dordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, dinvoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile. Outre quelle enrichit louvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette troisième édition prend en compte différentes nouveautés législatives telles que la régionalisation du droit du bail dhabitation, la nouvelle rédaction de larticle 334 qui étend encore le droit exorbitant de compensation de lEtat, et surtout la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Cette dernière révise nombre darticles du Code de droit économique, abroge les législations particulières relatives aux effets de commerce, lettre de change, billet à ordre et chèque, ainsi quau contrat de transport, et intègre ces matières dans le Code de droit économique. Cette édition annuelle est complétée de mises à jour électroniques permanentes et consultables sur la banque de données www. stradalex. com, pour autant que vous y soyez abonné(e).

BIBLIOGRAPHIE DROIT CIVIL CRFPA 2018-2019 BIENS (Mme …

4.88 MB Taille du fichier
9782807912953 ISBN
Libre PRIX
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Les Editions du Herdal Les Editions du Herdal vous ont proposé le Manuel des sûretés mobilières. par Jean CAEYMAEX & Thierry CAVENAILE. Le manuel des sûretés mobilières, est à partir d'octobre 2016, publié par le Groupe Larcier. Dorénavant, le Manuel est publié annuellement en livre broché et sa mise à jour permanente est accessible sur Strada Lex.

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