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Michel David

Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale fait lobjet dune réflexion collective, principalement à la suite daffaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsquil collabore avec la justice en tant quexpert, est un acteur de la procédure. Dans les premiers temps de lexpertise psychiatrique, le magistrat instructeur demandait au psychiatre de déterminer si lauteur présumé dun délit ou dun crime était atteint dune maladie mentale pouvant entraîner son irresponsabilité juridique. Lexpert psychiatre estmaintenant sollicité pour des missions de plus en plus extensives, à la fois dans le contenu des questions mais aussi dans des contextes extrêmement diversifiés. Lexpertise de prélibération conditionnelle doit éclairer le jugedapplication des peines sur lévolution dun condamné, sur sa dangerosité potentielle et sur les soins éventuels à imposer. Lexpertise des plaignants, autour de laquelle la question de lacrédibilité a fait largement débat, se doit dévoluer en sefforçant de dégager le retentissement des faits sur la personnalité de la victime. La montée en charge progressive des soins en milieu pénitentiairepeut partiellement sexpliquer par la pratique expertale. Le recours à lexpertise psychiatrique devient de plus en plus fréquent, alors que parallèlement, la psychiatrie rencontre une crisedémographique notable. Les limites et les conditions de lexpertise psychiatrique pénale devront faire lobjet dune réflexion des pouvoirs publics, des professionnels et des citoyens afin que la contribution des experts au fonctionnement de la Justice réponde le plus finement possible aux exigences dun Etat de droit.

L'expertise psychiatrique pénale a un objectif cardinal, celui de reconnaître la maladie mentale éventuelle de l'auteur d'une infraction, et donc de lui permettre de bénéficier de soins plutôt que d'une peine. C'est l'esprit de l'expertise pré-sententielle qui existe depuis le Code pénal de 1810 et qui a depuis cette époque la fonction d'évaluer la responsabilité de l'auteur d

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9782296016491 ISBN
Libre PRIX
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