Les rencontres de la chambre sociale de la cour de cassation - Mars 2011.pdf

Les rencontres de la chambre sociale de la cour de cassation - Mars 2011 PDF

Evelyne Collomp

La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, au-delà des critiques qui lui sont adressées, est incontestablement une source fondamentale en droit du travail. Tous les sujets dactualité sociale lui sont soumis, et il lui faut en permanence confronter les normes légales, réglementaires ou conventionnelles qui simposent à elle aux règles et principes résultant de normes de valeur supérieure ou de sa propre jurisprudence pour parvenir à la construction dun ensemble cohérent et lisible. Pour répondre à ce défi constant, la Chambre sociale, tout en préservant son indépendance, reste attentive aux réflexions ou critiques de cette autre source majeure du droit quest la doctrine. Les Rencontres de la Chambre sociale, qui navaient plus été organisées depuis de nombreuses années, ont cette fonction : ouvrir un espace de débat, entre juges et universitaires, sur les grandes questions de lactualité sociale, rechercher ensemble les meilleures solutions à y apporter, et contribuer à lélaboration des normes de droit social. Les quatre thèmes traités au cours des rencontres 2011 sont particulièrement fondamentaux et complexes : le temps de travail et larticulation des sources

Disparition de M. Eric NEGRON, Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en- Provence · Communiqué des chefs de cour - Mardi 17 mars 2020 ... 23 nov. 2011 ... lors des rencontres avec les autres tribunaux, les barreaux et le ministère de ... juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du ... et d'appel , en matières criminelle et pénale ainsi que dans les ... 11 mars 2011 ... médaille, le Barreau a reconnu également l'engagement social de la juge.

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9782247112180 ISBN
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