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Les moyens dordre public devant la Cour de justice de lUnion européenne PDF

Freya Clausen

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen dordre public fut consacré, dans le contentieux de lUnion européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de lUnion ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de lordre juridique européen, le moyen dordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et noeuvre quexceptionnellement dans lintérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans lensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et simpose tant au juge, qui doit en principe lexaminer doffice, quaux parties, qui peuvent linvoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens dordre public en droit du contentieux de lUnion européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens dordre public, leur relevé doffice par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, louvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de lUnion. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de lUnion européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de lUnion.

La France et la Cour de Justice de l’Union européenne ... La Cour de justice de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, est composée de la Cour de justice ainsi que du Tribunal de l’Union européenne. La Cour de justice est composée d’un juge par État membre (Jean-Claude Bonichot pour la France, dont le mandat, renouvelé en 2018, court jusqu’en 2024) ainsi que onze avocats généraux.

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9782802761501 ISBN
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