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Lentreprise congréganiste en droit des affaires PDF

Julien Couard

Le fait religieux nest pas étranger au monde de lentreprise. Pourtant, le droit des affaires sy intéresse très peu. Or linfluence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, lactivité économique est alors soumise à une contrainte objective. Cest le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par lEglise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui sexprime ou cherche à sexprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc sen saisir. Les plus récentes doctrines de lentreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour lentité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager lexistence dune catégorie dentreprises dotée dun régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de lentreprise congréganiste, définie comme lélément organique dune institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à lidentité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.

Droit des Structures et des Activités de l'Entreprise ...

1.62 MB Taille du fichier
9782856231739 ISBN
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