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Le régime juridique des relations gazières - Russie et Union européenne PDF

Aleksandr Volkov

Lanalyse du droit applicable aux relations sur lapprovisionnement du gaz russe a démontré limpuissance du droit international de lénergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de lUE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant lexistence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de lUE et le développement de la participation de Gazprom au marché du transport, de la distribution, de la commercialisation, et de la participation des entreprises européennes à la production et au transport du gaz en Russie. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et lUE. Les relations en matière de gaz naturel entre la Russie et lUE nécessitent, non seulement le perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi au niveau national.

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9782343140346 ISBN
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