Le crédit hypothécaire au consommateur - Etat de la question PDF
Etienne BeguinLouvrage fait le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la réforme qui sen est suivie du Livre VII du Code de droit économique.
La possibilité de donner satisfaction à un plus grand nombre d'emprunteurs, y compris aux emprunteurs actuellement marginalisés sur de nombreux marchés hypothécaires européens, tels que les emprunteurs de second ordre (c'est-à-dire ceux auxquels est associée une mauvaise qualité de crédit ou faisant l'objet d'une notation de crédit incomplète) semble constituer un autre avantage
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Le piège de la marge de crédit hypothécaire | JDM
Le crédit hypothécaire au consommateur. 20 march 2017 . Conferences & Publications "Coorganisé par les Universités de Liège et de Louvain, ce colloque est l’occasion de faire le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la réforme qui s’en est suivie du Livre VII du Code de droit économique. Il s’adresse Le crédit hypothécaire au consommateur - Librairie Eyrolles
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3) Le crédit hypothécaire a été contracté pour l’habitation unique et la résidence principale en Belgique du/des emprunteur(s) au moment de la demande de report. 4) Au moment de la demande de report de paiement, le total des actifs mobiliers sur les comptes à vue et d'épargne et dans un portefeuille d'investissement auprès de la banque propre ou d’une autre banque est inférieur ETAT HYPOTHECAIRE VENTE MAISON - Notaire - Forum Que …
Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour ... La question du logement et du crédit, y compris sur des aspects tels que le ... des règles contraignantes de l'État membre de résidence du consommateur. 7 juin 2017 ... L'Agence de la consommation en matière financière du Canada ( ACFC ) a ... du marché et les questions pouvant avoir des incidences sur les consommateurs de ... Ces prêts combinent une marge de crédit hypothécaire et un prêt ... plus admissibles à l'« assurance de portefeuille » garantie par l'État, ...