La réforme des procédures collectives - La loi de sauvegarde article par article PDF

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret dapplication (Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis lentrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens dune amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance dun débiteur ne sont plus les mêmes et cest bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme. Pour ne laisser dans lOmbre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait den faire la glose, den livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe dauteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche davoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de lanalyse dauteurs reconnus qui livrent ici - un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui sintéressent au droit des entreprises en difficulté.

La réforme des procédures collectives