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François-Xavier Lucas

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret dapplication (Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis lentrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens dune amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance dun débiteur ne sont plus les mêmes et cest bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme. Pour ne laisser dans lOmbre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait den faire la glose, den livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe dauteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche davoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de lanalyse dauteurs reconnus qui livrent ici - un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui sintéressent au droit des entreprises en difficulté.

La réforme des procédures collectives

7.37 MB Taille du fichier
9782275030012 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Projet de loi de sauvegarde des entreprises - Senat.fr

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Noels Schulzen

Réforme des procédures collectives et sort des créanciers ... Réforme des procédures collectives et sort des créanciers munis de sûretés . Linkedin; Twitter; Facebook; Imprimer; Pour favoriser le redressement des entreprises en difficulté, la loi du 26 juillet 2005 et son décret d’application du 28 décembre suivant ont remodelé le statut des créanciers munis de sûretés en les incitant à participer aux tentatives de redressement. Les

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Jason Leghmann

La réforme du 26 juillet 2005 a institué une procédure supplémentaire censée prévenir les problèmes de l'entreprise en amont de la cessation de paiements. La loi du 26 juillet 2005 a été en partie remaniée par l 'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Typologie. Il existe trois procédures collectives différentes, prévues au livre 6 du

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Jessica Kolhmann

Nouvelle réforme des procédures collectives : en vigueur ...