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Claire Séjean-Chazal

[...] la thèse de Claire Séjean-Chazal étudie la sûreté au moment crucial où le créancier impayé la met en oeuvre. Cest le moment de vérité, celui où le créancier attend de la sûreté quelle tienne les promesses du jour de sa constitution : quelle lui permette, malgré la débâcle du débiteur, dêtre payé rapidement et, dans la limite de la garantie, complètement. Il fallait quune étude approfondie fût aujourdhui conduite sur cette question qui se situe au croisement du droit des sûretés, réformé en 2006, du droit des procédures civiles dexécution, réformé en 1991, et du droit des procédures collectives, en constante évolution. La question, en effet, a été profondément renouvelée par les modes simplifiés de réalisation des sûretés réelles qui ont été en 2006, lun généralisé, lautre introduit, au côté de la traditionnelle vente forcée : lattribution judiciaire, qui permet au créancier dobtenir du juge, en paiement de sa créance, lattribution de la propriété du bien affecté en garantie, et qui est désormais prévue pour toutes les sûretés alors quelle était auparavant lapanage du gage

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9782247187119 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

part de réduire les impacts en cas de survenue d’un scénario de menace Sûreté. 4. La réalisation d’un diagnostic Sûreté Les managers et les responsables chargés du domaine de la Sûreté doivent être en capacité de réaliser un diagnostic Sûreté sur leur périmètre de compétence. Ce diagnostic permet de constater les vulnérabilités pouvant faciliter l’exécution de tout Évaluation complémentaire de sûreté — Wikipédia

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Mattio Müllers

Dès lors il ne s'agit pas d'un cautionnement et, le droit de poursuite du créancier reste limité à la réalisation du bien hypothéqué. Il est alors jugé que la sûreté ...

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22 janv. 2020 ... La sûreté flottante est une sûreté conventionnelle grevant une catégorie de biens , souvent l'ensemble du patrimoine du débiteur, qui ne peut ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

moment où une poursuite en réalisation de gage a été intentée, ou si une faillite a été déclarée, mais uniquement jusqu'à la réalisation de l'immeuble(art.