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La protection des apatrides : état des lieux PDF

Christelle Chiurulli

Phénomène méconnu et peu documenté malgré son importance, lapatridie touche encore des millions de personnes à travers le monde, dont des milliers sur le territoire belge. En tant que ressortissants reconnus dun Etat, nous ne faisons plus attention à limportance du rôle de notre nationalité, véritable droit davoir des droits. Sans elle, les personnes sont condamnées à vivre en marge de la société, sans la jouissance des droits les plus élémentaires comme le droit de travailler, de voyager, de sétablir durablement, dêtre protégé par son Etat. Un statut a toutefois été mis en place par la Convention des Nations unies du 28 septembre 1954. Qui peut en bénéficier ? Quels droits sont accordés aux apatrides ? Ce statut permet-il une protection optimale de ces derniers ? Existe-t-il dautres sources de protection des apatrides, au-delà de cette convention internationale ? Quen est-il de la protection mise en place en Belgique ? Cet ouvrage vise à donner des réponses, entre autres, à ces questions et à dresser un état des lieux, le plus complet possible, de la protection des apatrides, tant aux niveaux international et européen quau niveau belge.

Droit d'asile et apatrides | Cairn.info Le droit d’asile est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 repris dans la Constitution de 1958. En France, c’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) qui est chargé de reconnaître la qualité de réfugié aux personnes qui en font la demande. Le présent chapitre expose les différents motifs de protection, les modalités de la

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9782874557293 ISBN
Libre PRIX
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