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Bérengère Gleize

La confrontation de limage et du droit est une source de réflexion dune grande richesse en raison de la particularité de limage qui est de représenter lexistant. les discussion relatives à limage des personnes ont dailleurs révélé depuis longtemps que la production de lexistant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de limage des biens, cest un arrêté rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence lintérêt dune recherche entièrement consacrée à cette image. La protection de limage des biens sarticule autour de deux grands modèles de notre droit : la propriété et al responsabilité. Si la protection de limage par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de lextension des prérogatives du propriétaire dun bien matériel à limage de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur dune exclusion de limage au champ de larticle 544 du Code civil. Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur limage des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de limage tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire.

Droit Civil : Droit à l'image des biens ¢ Le propriétaire et l’image de son bien : bilan des actions possibles / N. Bouche . - RJDA n°11/07, p.1027-1033 ¢ L’exploitation de l’image des biens / J.M Brugière. - Légicom n°34/2005, p.13-31 ¢ Le fondement de la protection de l’image des biens : propriété ou responsabilité ? / F.

5.66 MB Taille du fichier
9782856231500 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit à l'image" ... sur Internet, le droit à l'image, la protection des données personnelles et de son [. ..] ... au droit à l'image de tiers et/ou des biens ne doit figurer sur la photographie. 21 avr. 2015 ... Il faut aujourd'hui distinguer biens privés et biens publics. POUR LES BIENS PRIVES. Aux termes de l'article 544 du Code civil, « la propriété est ...

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Mattio Müllers

Cour de cassation Bien que ces critiques, qui reposaient pour l’essentiel sur une confusion quant à l’objet du droit reconnu au propriétaire (ce droit portant non pas sur l’image du bien mais sur le bien lui-même et la question étant seulement de savoir si le droit dont le propriétaire est titulaire sur son bien l’autorisait ou non à contrôler la reproduction de ce bien par l’image) aient été

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Noels Schulzen

La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un La propriete de l image des biens composant le domaine pub.

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Jason Leghmann

Mais la diffusion des images peut poser des problèmes, par exemple de vie privée, de droit à l'image des personnes et des biens. Google semble le savoir et « ...

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Jessica Kolhmann

afin de s'assurer que la personne a donné son consentement à toutes les utilisations qui seront faites de l'image. Par exemple, le seul fait d'avoir accepté d' être ...