
La protection de limage des biens PDF
Bérengère GleizeLa confrontation de limage et du droit est une source de réflexion dune grande richesse en raison de la particularité de limage qui est de représenter lexistant. les discussion relatives à limage des personnes ont dailleurs révélé depuis longtemps que la production de lexistant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de limage des biens, cest un arrêté rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence lintérêt dune recherche entièrement consacrée à cette image. La protection de limage des biens sarticule autour de deux grands modèles de notre droit : la propriété et al responsabilité. Si la protection de limage par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de lextension des prérogatives du propriétaire dun bien matériel à limage de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur dune exclusion de limage au champ de larticle 544 du Code civil. Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur limage des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de limage tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire.
Mais la diffusion des images peut poser des problèmes, par exemple de vie privée, de droit à l'image des personnes et des biens. Google semble le savoir et « ...
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Notes actuelles

Droit à l'image - Village de la Justice

La jurisprudence s'est construite à partir de l'article 544 du Code civil, mais c'est une notion relativement récente. Cet article est le suivant : « La propriété est le ...

La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un La propriete de l image des biens composant le domaine pub.

Mais la diffusion des images peut poser des problèmes, par exemple de vie privée, de droit à l'image des personnes et des biens. Google semble le savoir et « ...

évolution du droit à l'image Le droit à l'image du propriétaire est orienté sur la protection de la personne . La jurisprudence s'attache à protéger à travers la publication d'images de ses biens la personne en considérant qu'il peut y avoir atteinte à sa vie privée. Le fondement reste l'article 9 du Code civil. Par exemple, on ne peut pas publier l'intérieur d'un appartement où vit un homme célèbre surtout