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La conservation de la nature transfrontalière PDF

Simon Jolivet

Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, dun point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement dune telle opposition est cependant engagé, sous linfluence de plusieurs facteurs. Dabord, le droit de lenvironnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de lenvironnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique deffacement fonctionnel de la frontière politique. Enfin, une complémentarité saffirme entre le droit de lenvironnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Toutefois, une telle complémentarité est mise à lépreuve par les différences importantes qui peuvent subsister entre les droits nationaux dEtats frontaliers et, surtout, par la responsabilisation insuffisante des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ainsi, au sein du droit de lenvironnement transfrontalier, le secteur émergent de la nature transfrontalière nest pas encore aussi mature que celui, plus ancien, des pollutions transfrontières.

Benelux :: Coopération transfrontalière

8.42 MB Taille du fichier
9782849342244 ISBN
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