Guide juridique de laction extérieure des collectivités territoriales.pdf

Guide juridique de laction extérieure des collectivités territoriales PDF

CNCD

A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur létat actuel du droit de laction extérieure des collectivités territoriales. Ce guide est publié sous légide du ministère de lEurope et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode dintervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre dune diplomatie démultipliée. Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de coopération décentralisée)

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) publie ainsi le Guide de l’action extérieure des collectivités territoriales.Il a pour objectif de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

2.34 MB Taille du fichier
9782111458833 ISBN
Libre PRIX
Guide juridique de laction extérieure des collectivités territoriales.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales Article créé le 25/09/2018 Mis à jour le 25/09/2018 Vous trouverez ci-joint, la circulaire préfectorale du 21 septembre 2018 relative au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales.

avatar
Mattio Müllers

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) publie ainsi le Guide de l’action extérieure des collectivités territoriales.Il a pour objectif de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

avatar
Noels Schulzen

Rappel du cadre juridique de l'action extérieure des ...

avatar
Jason Leghmann

Guide Juridique De L'action Extérieure Des Collectivités ... Achat Guide Juridique De L'action Extérieure Des Collectivités Territoriales à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Guide Juridique De L'action Extérieure Des Collectivités Territoriales.

avatar
Jessica Kolhmann

Action extérieure des collectivités territoriales: guide ...