Guide du procès civil en appel PDF

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates quils se posent avant daborder la procédure dappel : quelles sont les conditions douverture ? quels en sont les effets ? quel type de procédure choisir ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour dappel ? Loriginalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de lensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes. A qui sadresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure dappel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.

Un guide sur la mise en œuvre de l'article 3 de la. Convention européenne des Droits de l'Homme (2003) ... ainsi que les « droits et obligations de caractère civil » ont un sens ... en matière pénale, dès lors que la cour d'appel concernée avait. vention des tribunaux dans la gestion des procès » 15. La Cour d'appel et la Cour supérieure y ont de plus en plus recours. À titre d'exemple, elles ont invoqué ...