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Guide du procès civil en appel PDF

Philippe Gerbay

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates quils se posent avant daborder la procédure dappel : quelles sont les conditions douverture ? quels en sont les effets ? quel type de procédure choisir ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour dappel ? Loriginalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de lensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes. A qui sadresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure dappel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.

A jour de la reforme de l appel, Guide du procès civil en appel, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez ...

2.14 MB Taille du fichier
9782711013265 ISBN
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Sofya Voigtuh

GUIDE DU PROCÈS CIVIL EN APPEL 2015: Amazon.ca: COLLECTIF: Books. Skip to main content. Try Prime EN Hello, Sign in Account & Lists Sign in Account & Lists Orders Try Prime Cart. Books Go Search Best Sellers Gift Ideas New Releases

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Mattio Müllers

Get this from a library! Guide du procès civil en appel : 2013. [Philippe Gerbay; Nicolas Gerbay] -- La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions

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Noels Schulzen

Guide du procès civil en appel 2018. Trouvez les réponses à toutes vos questions avant d’aborder la procédure d’appel AUTEUR(S) : Philippe Gerbay et Nicolas Gerbay Avec la collaboration de Claire Gerbay Type du produit: Livres Guide du procès civil en appel 2018 | La base Lextenso

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Jason Leghmann

Un guide sur la mise en œuvre de l'article 3 de la. Convention européenne des Droits de l'Homme (2003) ... ainsi que les « droits et obligations de caractère civil » ont un sens ... en matière pénale, dès lors que la cour d'appel concernée avait.

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Jessica Kolhmann

Articles tagués / Guide du procès civil en appel/ [Guide du procès civil en appel] Fiche 57 – L’instruction et la fixation à bref délai. 4.81k Vues. Retrouvez dans le Guide du procès civil en appel 2018 les informations essentielles pour constituer un appel Chacune des fiches pratiques > …