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Bernard Lefils

Sous le double effet dune fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre dorganismes ont choisi de répondre par la structure associative tout en adoptant des méthodes dorganisation et de gestion très voisines du monde de lentreprise. Dès lors, au financement traditionnel (cotisations, dons, legs...) sajoutent désormais des produits dactivités tels que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques. A lire la loi du 1er juillet 1901, toute association ou tout organisme qui développe une activité désintéressée nest pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle. En réalité, compte tenu de lévolution du secteur associatif et de la jurisprudence, les critères sont devenus plus complexes et de nombreuses exceptions ont été admises. Louvrage clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra à ces dernières danticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et dorientation de leurs activités.

Fiscalité des associations Les avantages pour le stagiaire: Permet de questionner sur les problématiques liées à la fiscalisation des activités des associations. Appréhender la responsabilité du dirigeant associatif en matière de fiscalité . Posséder des éléments pour orienter vos choix en matière de financement. Objectifs. Connaître les principales spécificités fiscales

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9782711007219 ISBN
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Fiscalité des associations. La Chambre des associations en partenariat avec le Cabinet Camino Avocats spécialiste en droit des associations et des fondations propose aux acteurs associatifs une formation sur la Fiscalité des associations et le mécénat le 17 mars 2020 de 9h30 à 17h00 à Vincennes Les avantages pour le stagiaire: · Structurer, mettre à jour et renforcer les connaissances La fiscalité des associations - Cours - Fiches de révision

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Formation initiation à la fiscalité des associations pour anticiper et gérer les risques fiscaux lors de l'évolution de son modèle socio-économique.

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