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Bernard Lefils

Sous le double effet dune fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre dorganismes ont choisi de répondre par la structure associative tout en adoptant des méthodes dorganisation et de gestion très voisines du monde de lentreprise. Dès lors, au financement traditionnel (cotisations, dons, legs...) sajoutent désormais des produits dactivités tels que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques. A lire la loi du 1er juillet 1901, toute association ou tout organisme qui développe une activité désintéressée nest pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle. En réalité, compte tenu de lévolution du secteur associatif et de la jurisprudence, les critères sont devenus plus complexes et de nombreuses exceptions ont été admises. Louvrage clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra à ces dernières danticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et dorientation de leurs activités.

25 août 2017 ... Les associations ne sont en principe pas fiscalisées. En effet, elles ne sont pas redevables des différents impôts commerciaux lorsqu'elles ... Les associations et les bénévoles ne font pas exception en matière de fiscalité. Cela ne veut pas dire qu'il doit y avoir un impôt à payer. Afin de clarifier et ...

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9782711007219 ISBN
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