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EIRL - Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux PDF

Ordre des Experts-Comptables

Après le régime de lauto-entrepreneur favorisant lesprit entrepreneurial, cest aujourdhui la protection du patrimoine privé du chef dentreprise qui est assurée avec le nouveau statut dEntrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il nest donc plus nécessaire de créer une société pour protéger son patrimoine personnel et sa famille. Dapplication optionnelle, ce statut sadresse tant aux candidats à la création dentreprise quaux exploitants déjà en activité et bénéficie dune fiscalité propre : une nouvelle alternative que tout chef dentreprise ne peut ignorer ! Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut dEntrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef dentreprise, dune part, de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine daffectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels, dautre part, dopter pour limposition des résultats de son entreprise à limpôt sur les sociétés. Louvrage aborde successivement, à travers des fiches pratiques, les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

• Connaître le fonctionnement comptable, fiscal, social et juridique d’une EIRL et les opportunités offertes • A la fin de la formation, les participants sauront déceler les clients à créer ou transformer en EIRL et les conseiller sur le sujet. TARIFS • Non-adhérents ECF : 400€ HT (480€ TTC) • Adhérents ECF Pack Bleu : 350€ HT (420€ TTC) • Adhérents ECF Argent / Or 08/10/2019 - L'EIRL, une alternative à la SASU - Annecy - ECF

1.67 MB Taille du fichier
9782352671596 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'entrepreneur en EIRL est astreint aux obligations comptables de tout commerçant ... Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. ... Les personnes soumises au régime fiscal de la micro entreprise ne sont tenues ... Sur quelles bases seront calculées les cotisations sociales ? 10 oct. 2018 ... L'EIRL est un statut juridique particulier pour lequel un entrepreneur individuel ... ou une association de gestion et de comptabilité pour tous les éléments sauf ... à ne pas confondre avec le régime micro social et micro fiscal).

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Mattio Müllers

EURL: EIRL: différences EURL EIRL juridiques: La transformation d’une EIRL en une EURL pose le problème fiscal des apports à une société. De plus, la création et le fonctionnement d’une société commerciale (dont l’EURL) restent beaucoup plus lourds que les règles juridiques s’appliquant aux entreprises individuelles. EIRL - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée ...

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Noels Schulzen

15 avr. 2015 ... L'entreprise est une personne qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal et social. Il existe plusieurs statuts juridiques et ...

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Jason Leghmann

Que dire alors de l'adoption de l'EIRL qui consomme le déclin de cette théorie. Sur le plan fiscal, le patrimoine d'affectation fiduciaire qui contrairement à la ... un régime fiscal et social ultra simplifié : l' autoentreprise qui est maintenant appelée microentreprise ... Les aspects qui vous semblent prioritaires – pour vous ! ... Le statut hybride de l'EIRL (à ne confondre avec l'EURL) ... individuelle ( EI) et la société (les obligations comptables sont les mêmes que l'auto-entreprise , mais ...

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Jessica Kolhmann

Conseil juridique création d'entreprise : quelle forme ...