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Philippe Marchessou

Aujourdhui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national sinsère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à léchelle de lEurope, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de lUnion européenne et de la Convention européenne des droits de lhomme. Lapplication dun impôt national nest dès lors devenue possible quen intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, doutils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à lenvironnement. Approfondi, pratique et didactique, louvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés.

Dans une première partie le cours présente les mécanismes mis en place par les conventions fiscales pour éviter la double imposition sur le plan international ...

5.19 MB Taille du fichier
9782802755180 ISBN
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Droit fiscal international et européen : conventions ...

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04/04/2012 · Résumé du document. Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la 1ère guerre c'est la SDN qui va mettre

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04/04/2012 · Résumé du document. Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la 1ère guerre c'est la SDN qui va mettre Droit international et droit européen - Trouver Mon Master