Droit des obligations - Volume 2, Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations.pdf

Droit des obligations - Volume 2, Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations PDF

Patrick Wéry

Louvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et lapparence. Il étudie aussi le régime général de lobligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).

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9782804476960 ISBN
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Sofya Voigtuh

Livre: Droit des obligations - Volume 2, Les sources des ...

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Mattio Müllers

Droit des obligations - Volume 1, Théorie générale du ... Parmi les sources d'obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions

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Noels Schulzen

Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique

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Jason Leghmann

Droit Des Obligations - Volume 2, Les Sources Des Obligations Extracontractuelles, Le Régime Général Des Obligations pas cher En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques.

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Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Droit des obligations - Volume 2: Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations et des millions de livres en …