Droit des obligations - Volume 2, Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations PDF
Patrick WéryLouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et lapparence. Il étudie aussi le régime général de lobligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).
Vite ! Découvrez Droit des obligations Licence 2 L'acte juridique et le régime général ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide !
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Livre: Droit des obligations - Volume 2, Les sources des ...
Droit des obligations - Volume 1, Théorie générale du ... Parmi les sources d'obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions
Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique
Droit Des Obligations - Volume 2, Les Sources Des Obligations Extracontractuelles, Le Régime Général Des Obligations pas cher En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques.
Noté /5. Retrouvez Droit des obligations - Volume 2: Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations et des millions de livres en …