Droit des obligations - Volume 2, Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations PDF
Patrick WéryLouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et lapparence. Il étudie aussi le régime général de lobligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).
En France, le droit des obligations, constituant l'une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois selon le code civil : . les contrats, ou conventions, qui sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques (exemple : contrat de mariage).; les quasi-contrats, qui sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas
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Notes actuelles
L’inventaire des sources des obligations se termine par la place que l’apparence et l’équité occupent en droit des obligations. À la suite, l’auteur expose le régime général des obligations. L’obligation peut, tout d’abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l
En droit romain la force de ce lien empêchait la transmission des obligations. - Existence d'un rapport de droit : le rapport est un lien de droit qui peut être l'objet d'une sanction étatique. Le créancier peut agir en justice pour exiger l'exécution de l'obligation ou demander une sanction.
Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique
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