Droit des obligations - Volume 2, Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations PDF
Patrick WéryLouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et lapparence. Il étudie aussi le régime général de lobligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).
22 sept. 2005 ... II. Textes. CHAPITRE PRELIMINAIRE – DE LA SOURCE DES OBLIGATIONS ... responsabilité contractuelle, de créer un régime de responsabilité ... donner corps à une réforme générale du droit des obligations et de ... obligations conventionnelles, mais de toutes les obligations extracontractuelles (quasi-.
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Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l’UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s’inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l Droit des obligations - Volume 1, Théorie générale du ...
2. A ceux qui veulent apprendre à connaître le droit algérien des obligations, on ne peut que conseiller la ... Le présent volume aborde dans une première partie le régime juridique des sources extra-contractuelles, l'acte dommageable ou la ... 22 sept. 2005 ... II. Textes. CHAPITRE PRELIMINAIRE – DE LA SOURCE DES OBLIGATIONS ... responsabilité contractuelle, de créer un régime de responsabilité ... donner corps à une réforme générale du droit des obligations et de ... obligations conventionnelles, mais de toutes les obligations extracontractuelles (quasi-.
Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique
LexisNexis vous propose ci-dessous un extrait de l’ouvrage « Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » → Art. 1305-5 La déchéance du terme encourue par un débiteur est inopposable à ses coobligés, même solidaires. L’article 1305-5 précise les effets de la « déchéance du terme > Lire la suite Droit des obligations - Volume 1 - broché - Patrick Wéry ...
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