Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires PDF
Gérard MarcouQuest-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir dune analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne soppose pas, en elle-même, à la notion de service public
BILAN ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES DE LA ... - Vie publique
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Elle dispose de ce fait de son propre budget et de son propre personnel, de ses propres compétences propres (elle dispose de la personnalité morale). L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres de l’État afin partager le pouvoir et la prise de décision. L’État prend une décision avec les collectivités territoriales. Par exemple, pour gérer un
Collections LOGIQUES JURIDIQUES A l'inverse de cette tendance, la collection " Logiques juridiques " des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l
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Lecturer, Chaire Jean Monnet en Droit public de l'UE, Université Nationale d' Irlande, Galway ... Comparaison des secteurs télécommunications, électricité et eau ... MARCOU Gérard, MODERNE Frank, Droit de la régulation, service public et intégration régionale, Tome 1,. Comparaisons et commentaires, l'Harmattan, 2005.
Définitions : intégration - Dictionnaire de français Larousse