Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires PDF
Gérard MarcouQuest-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir dune analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne soppose pas, en elle-même, à la notion de service public
27 avr. 2011 ... Au niveau régional, l'organisation institutionnelle doit être ... Pôle emploi est un organisme de droit public doté de la personnalité morale et de ... paraît court au regard de l'ampleur et de la complexité de la réforme, en comparaison des ... 30 juin 2010) issus pour environ 2/3 de l'ex-ANPE et pour 1/3 du ... 30 mars 2017 ... 2 3 L'investissement public en Afrique subsaharienne ... Encadré 1 4: Défragmenter les marchés par le renforcement de l'intégration régionale.
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