Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires.pdf

Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires PDF

Gérard Marcou

Quest-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir dune analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne soppose pas, en elle-même, à la notion de service public

BILAN ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES DE LA ... - Vie publique

2.26 MB Taille du fichier
9782747593304 ISBN
Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Elle dispose de ce fait de son propre budget et de son propre personnel, de ses propres compétences propres (elle dispose de la personnalité morale). L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres de l’État afin partager le pouvoir et la prise de décision. L’État prend une décision avec les collectivités territoriales. Par exemple, pour gérer un

avatar
Mattio Müllers

Collections LOGIQUES JURIDIQUES A l'inverse de cette tendance, la collection " Logiques juridiques " des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l

avatar
Noels Schulzen

Découvrez sur decitre.fr Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires par Gérard Marcou - Collection Logiques Juridiques - Librairie Decitre

avatar
Jason Leghmann

Lecturer, Chaire Jean Monnet en Droit public de l'UE, Université Nationale d' Irlande, Galway ... Comparaison des secteurs télécommunications, électricité et eau ... MARCOU Gérard, MODERNE Frank, Droit de la régulation, service public et intégration régionale, Tome 1,. Comparaisons et commentaires, l'Harmattan, 2005.

avatar
Jessica Kolhmann

Définitions : intégration - Dictionnaire de français Larousse