Droit au travail et handicap - Lobligation demploi entre mythe et réalité.pdf

Droit au travail et handicap - Lobligation demploi entre mythe et réalité PDF

Alban-Alexandre Coulibaly

Les conditions daccès aux personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail sont, aujourdhui encore, peu satisfaisantes en dépit des progrès indéniables accomplis, notamment grâce à la loi du 10 juillet 1987 sur lobligation demploi des travailleurs handicapés. Cette loi, parce quelle constitue une discrimination positive, a suscité beaucoup despoir au lendemain de son adoption pour de nombreuses personnes handicapées en quête dun travail. Mais la réalité du terrain est venue tempérer fortement cet espoir. Partant, le dispositif a vite montré ses limites en raison, notamment, des nombreuses alternatives admises par la loi elle-même, permettant ainsi à de nombre dentreprises assujetties par la loi déchapper à leur obligation demploi par des moyens moins favorables à lembauche des personnes handicapées. Ainsi, on peut se demander si la loi de 1987 impose une véritable obligation de résultat. Si on sen tient aux taux demploi effectif dans les entreprises assujetties, les statistiques autour de 4 % lan, tant dans le secteur privé que dans celui du secteur public plaident en faveur dun échec relatif du dispositif. Le Premier Ministre lui-même reconnaissaient dans une recommandation au Conseil économique et social en vue daméliorer lemploi des personnes handicapées une insatisfaction au regard es conditions daccès des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire, et que lobjectif de 6 % demploi effectif fixé par la loi du 10 juillet est loin dêtre atteint. Dés lors, cette réflexion tout en reconnaissant le bien-fondé de lobligation demploi, a pour objet de mettre à nu les difficultés dapplication de la loi en vue desquisser une série de propositions visant à améliorer le dispositif dinsertion socioprofessionnelles en faveur des bénéficiaires de la loi.

L'approche des droits fondamentaux et, en particulier, l'obligation ... Ces constats nous amènent à reconsidérer la relation entre le travail et la santé mentale sous ... L'intégration et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles mentaux ... de santé mentale par l'accommodement raisonnable : mythe ou réalité ?

2.72 MB Taille du fichier
9782747556606 ISBN
Droit au travail et handicap - Lobligation demploi entre mythe et réalité.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Travail et handicap [DOSSIER] Les personnes en situation de handicap sont trop souvent victimes de discrimination dans le monde du travail. Mais des initiatives se multiplient à toutes les

avatar
Mattio Müllers

12/12/2015 · This video is unavailable. Watch Queue Queue. Watch Queue Queue

avatar
Noels Schulzen

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés — Wikipédia

avatar
Jason Leghmann

Emploi et handicap | ministère du Travail

avatar
Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Droit au travail et handicap : L'obligation d'emploi entre mythe et réalité de Alban-Alexandre Coulibaly, Michel Fardeau (Préface) ( 1 janvier 2004 ) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Emploi : « La première loi instaurant une obligation d ...