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Droit administratif des biens PDF

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Le droit administratif des biens constitue lune des branches du droit administratif. Cest un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, lincidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant déléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour létudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, lexpropriation et les travaux publics.

Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre ... droit administratif des biens, présentation de l'éditeur l'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant ...

4.48 MB Taille du fichier
9782749501680 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Cours de droit administratif des biens - Jacqueline Morand ... 29/08/2003 · Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères.

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Mattio Müllers

L3 Droit - Paris | Université Paris 2 Panthéon-Assas

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Noels Schulzen

Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la

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Jason Leghmann

Droit Administratif des Biens. Année académique. 2016/2017. Utile ? 3 0. Partager. Commentaires. Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. Aperçu du texte Télécharger. Cas pratique de DAB. Matière:Droit Administratif des Biens. Télécharge l'application. Entreprise. A propos de nous; Bourse StuDocu; Offres d'emplois; Blog; Partenaires; Dutch Website ; Contact & Aide Droit administratif des biens | La base Lextenso

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Jessica Kolhmann

Droit des biens - UNJF