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Droit administratif des biens PDF

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Le droit administratif des biens constitue lune des branches du droit administratif. Cest un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, lincidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant déléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour létudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, lexpropriation et les travaux publics.

Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre ... droit administratif des biens, présentation de l'éditeur l'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant ...

4.48 MB Taille du fichier
9782749501680 ISBN
Libre PRIX
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