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Droit administratif des biens PDF

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Le droit administratif des biens constitue lune des branches du droit administratif. Cest un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, lincidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant déléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour létudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, lexpropriation et les travaux publics.

Droit adminstratif des biens - Norbert Foulquier - 5ème ...

4.48 MB Taille du fichier
9782749501680 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Livre - Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques le droit administratif des biens. Organisé en trois grandes parties : la propriété des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, il aborde l'essentiel de la matière.

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Mattio Müllers

L3 Droit - Paris | Université Paris 2 Panthéon-Assas

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Noels Schulzen

Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la

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27 févr. 2019 ... A l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l' administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et ... 7 oct. 2015 ... Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la ...

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Droit administratif des biens - Gaudemet 9782275043395 ... Retrouvez Droit administratif des biens de Yves Gaudemet - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !