Des clics et des droits - Le droit appliqué à limage.pdf

Des clics et des droits - Le droit appliqué à limage PDF

Michèle Battisti

Il est tentant, dans lunivers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et lévolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions. Lauteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit dauteur et celles qui ont fait naître le droit à limage tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux. Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures douvrages ? Quels droits pour le restaurateur dune oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre orpheline ? Voici, parmi dautres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse. Cet ouvrage na quune seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de limage, les obligations à respecter afin déviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par dautres lectures suggérées par une vaste bibliographie.

Le droit à l'image protège toutes les personnes, qu'elles soient célèbres ou non, qu'elles soient seules sur l'image utilisée ou parmi une foule (dès lors qu'elles sont identifiables). En principe, la personne titulaire du droit à l'image a seule le droit d'en autoriser l'exploitation (1), sauf lorsque des principes plus importants tels que la liberté d'expression ou le droit à l

1.75 MB Taille du fichier
9782843651038 ISBN
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Sofya Voigtuh

Des clics et des droits ; le droit appliqué à l'image ... Achat Livre : Des clics et des droits ; le droit appliqué à l'image - Michèle Battisti . Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de

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