Coopération et fusion dentreprises.pdf

Coopération et fusion dentreprises PDF

Laure Dallèves

Louvrage. La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant procéder à une restructuration. Le Centre du droit de lentreprise de lUniversité de Lausanne a donc organisé le 6 octobre 2004 une journée détude sur le thème Coopération et fusion dentreprises. Les différentes contributions contenues dans cet ouvrage reflètent les réflexions des experts alors invités. Le présent livre commente les conséquences juridiques de cette nouvelle loi, sous langle du droit des sociétés et celui de la protection des créanciers et des travailleurs. Il présente également les aspects fiscaux de cette législation, décisifs en cas de restructuration. Cet ouvrage ne se limite pas à la seule Loi sur la fusion puisquil met également en lumière limpact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises et expose aussi des alliances stratégiques entre sociétés. La série. Cet ouvrage est le soixante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de lentreprise - droit industriel, droit dauteur, droit commercial - de lUniversité de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Pour acheter votre Lexisnexis - coopération et fusion d'entreprises t.66 pas cher et au meilleur prix : Rueducommerce, c'est le spécialiste du Lexisnexis - coopération et fusion d'entreprises t.66 avec du choix, du stock et le service coopération et fusion d'entreprises t.66

4.92 MB Taille du fichier
9782940363032 ISBN
Coopération et fusion dentreprises.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

15 sept. 2017 ... Chacun voudrait que la vie d'une entreprise de l'ESS soit plus simple et que l' essentiel des forces, souvent ... cardinal de l'association, à la coopération externe ... Réduction à un seul membre (fusion, séparation, etc.).

avatar
Mattio Müllers

Coopération et fusion d'entreprises de Laure Dallèves ... Découvrez sur decitre.fr Coopération et fusion d'entreprises par Laure Dallèves - Collection Cedidac - Librairie Decitre

avatar
Noels Schulzen

Coopération et fusion d'entreprises - Blanc - Chenaux ... Retrouvez Coopération et fusion d'entreprises de Mathieu Blanc, Jean-Luc Chenaux, Laure Dallèves, François Dessemontet, Nicolas Duc, Phidias Ferrari, Boris Heinzer, Yves Noël, Henry Peter, Walter A. Stoffel, Silvio Venturi, Rémy Wyler - sur la libra

avatar
Jason Leghmann

Fusions, acquisitions et Autorité de la concurrence. Lire ...

avatar
Jessica Kolhmann

Coopération et fusion d'entreprises . Fiche technique. Voir les options d'achat. Réseaux sociaux et newsletter. Et encore plus d’inspirations et de bons plans ! Avantages, offres et nouveautés en avant-première. Ok. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter. En savoir plus sur notre politique de protection des données