Contrats publics N° 66, Mai 2007.pdf

Contrats publics N° 66, Mai 2007 PDF

Philippe de Géry

Date de parution

4 nov. 2019 ... Le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur en France le 25 mai 2018 et les marchés publics n'y échappent pas ...

2.86 MB Taille du fichier
9782281125979 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. - Legilux Loi du 15 mai 1995 portant: 1. modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 2. modification () (Mémorial A n° 43 de 1995) Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé.

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Mattio Müllers

Aucun renseignement sur les mesures concernant les personnels chargés de la passation des marchés publics n'a non plus été fourni. كذلك لم يجر توفير ...

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Noels Schulzen

Présentation des candidatures et utilisation de la langue ...

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Jason Leghmann

Lois et règlements sur les marchés publics - Secrétariat ... Loi . Loi sur les contrats des organismes publics ; Pour savoir si un organisme public est assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics, vous pouvez consulter le document Organismes gouvernementaux - Statut et obligations - Loi sur l’administration publique, sur les contrats et sur les ressources informationnelles (66 Ko) (64 Ko, septembre 2012).

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Jessica Kolhmann

Décret 435-2015 du 27 mai 2015, (2015) 147 G.O. 2, 1627. Aux fins de l'article 21.17 de la présente loi, les contrats et sous-contrats visés sont, à compter du 24 octobre 2014, les contrats et sous-contrats de services et les contrats et sous-contrats de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 5 000 000 $, incluant, le cas échéant, le montant de la Dommages causés à des tiers : portée des clauses ...