Contrats publics N° 66, Mai 2007.pdf

Contrats publics N° 66, Mai 2007 PDF

Philippe de Géry

Date de parution

Quelles règles s’appliquent pour le 1er mai ? - www.cesu ...

2.86 MB Taille du fichier
9782281125979 ISBN
Libre PRIX
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Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. - Legilux Loi du 15 mai 1995 portant: 1. modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 2. modification () (Mémorial A n° 43 de 1995) Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé.

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Aucun renseignement sur les mesures concernant les personnels chargés de la passation des marchés publics n'a non plus été fourni. كذلك لم يجر توفير ...

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