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Benoît Kohl

Loin dêtre confiné au seul secteur de la construction immobilière, le contrat dentreprise est le contrat de prestation de services de droit commun et constitue à ce titre, avec la vente, le contrat spécial (ou nommé) le plus utilisé, aussi bien dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires. Son régime est, en substance, déterminé par les articles 1782 à 1799 du Code civil, complétés par les principes de la théorie générale des contrats. De très nombreuses activités professionnelles, aussi variées les unes que les autres, sappuient ainsi sur le contrat dentreprise. La diversité des usages de ce contrat ne lui fait toutefois pas perdre ses caractéristiques essentielles, que cet ouvrage présente de manière exhaustive et approfondie. Louvrage aborde donc dans un premier temps le droit commun du contrat dentreprise. Comme pour tous les contrats spéciaux, lidentification du contrat est essentielle. Louvrage traite donc dabord de la définition et de la qualification du contrat. Sont ensuite étudiées, la formation du contrat, les obligations des parties et les sanctions de linexécution des obligations de lentrepreneur, la sous-traitance ainsi que la fin du contrat dentreprise. La seconde partie de louvrage est consacrée à lexamen des particularités du contrat dentreprise de construction immobilière : présentation des différents intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieur, promoteur, coordinateur, project manager, etc.), de leurs statuts et de leurs contrats, examen des règles particulières au forfait absolu et au privilège du sous-traitant et, surtout, analyse du régime particulier de la responsabilité des entrepreneurs et architectes (notamment la responsabilité décennale). Les spécificités de la loi Breyne sont également exposées. Sur plus de 1200 pages, louvrage fournit une analyse détaillée du régime juridique du contrat dentreprise. Il est nourri de nombreux exemples issus de la jurisprudence la plus récente. Combinant une rigueur scientifique avec une approche résolument pratique, louvrage permet au lecteur de trouver réponse aux questions posées, mais également de susciter diverses pistes de réflexion.

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

5.83 MB Taille du fichier
9782802743910 ISBN
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