Contentieux administratif PDF

À quoi sert de posséder un droit si lon ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec ladministration.Louvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine dattribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction. Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et laiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et létendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision. À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et dInstitutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

En droit administratif français, le terme de recours contentieux désigne un recours exercé devant les juridictions administratives.Il se distingue donc des recours gracieux et hiérarchique qui sont souvent des préalables à un recours contentieux et qui s'exercent auprès de l'administration.. Généralités. Le tribunal administratif géographiquement compétent est en principe celui Contentieux de l'urbanisme - Fiches sectorielles - 20 ...