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Concurrence & consommation N° 147, Juillet-août PDF

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Date de parution

Karel Van Miert, Commissaire Européen à la Concurrence : "Monopoles, Service Universel et Concurrence " Conférence " Les Echos " Paris 19/12/1995, 9 pages. " Europe, concurrence et service public " Masson/A.Colin 1995 ; " Le service public et la construction communautaire " Revue française de droit administratif, avril 95, p.291-342 ; Veille mensuelle sur la situation économique et financière ...

2.64 MB Taille du fichier
3303337201476 ISBN
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Sofya Voigtuh

147 route de Grenoble 06286 NICE CEDEX 3. Tél. : 04 93 72 28 00 fax : 04 93 72 28 05 mél : [email protected] . lundi au mercredi de 9h00 à 12h00. Accueil téléphonique du lun au mer : 9h00-12h00 07. DDCSPP de l’ARDECHE Service consommation. 7 bd du Lycée BP 730 07007 PRIVAS CEDEX. Tél. : 04 75 66 53 00 fax : 04 75 66 53 53 mél : [email protected] Du lun au ven : 8h30 La stratégie d'imitation : Une perspective par les ...

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CHAPITRE II DU PRÊT DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRÊT ... -les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont ... Art. 147. - La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne ... se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. avant la consommation du mariage, en demander l'annulation au juge. ... Article 18- (Modifié par la loi n° 58-70 du 4 juillet 1958 et les alinéas 3, 4 et 5 ajoutés ... par la loi n° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharem 1377) réglementant l'état civil, ... restitution des sommes par elle dépensées, et ce, à concurrence des biens ...

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Vente en ligne de livres spécialisés sur le thème des contrats administratifs. Expédition sous 24 heures.

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Jason Leghmann

Pratiques commerciales trompeuses Publicité comparative ... Concurrence consommation. Jurisprudence Pratiques commerciales trompeuses et publicité comparative illicite Cass. com., 5 juillet 2016, pourvoi n°14-26.095 . 6 septembre 2016 - Vu : 5466 La licéité d’une publicité comparative est subordonnée à différentes conditions : objectivité, précision, pertinence, vérifiabilité. Sa licéité ne dispense toutefois pas le juge d’apprécier

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La notion de processus de concurrence connaît un regain d'intérêt important dans les travaux récents d'économie industrielle. Ces approches montrent que la coopération entre les firmes, ou même l'intégration, peuvent être compatibles avec la concurrence à condition d'en retenir la dimension temporelle. Toutefois, elles ne permettent pas de caractériser les effets collusifs qui Economie et Consommation - Inf'OGM