Commentaire article par article des traités UE et CE - De Rome à Lisbonne PDF
Bruno PingetIssu de la collaboration duniversitaires et de praticiens, ce Commentaire retrace, article par article, Lévolution des traités sur lUnion européenne et la Communauté européenne depuis 1957. Il expose, dans une vision à la fois historique et tournée vers lavenir, les grandes étapes de lévolution de lorganisation, passée de Communauté à Union, et présente les changements opérés par te traité de Lisbonne. Pour chaque disposition, une bibliographie spécifique comprend les références classiques, comme les références les plus récentes
24 janv. 2020 ... Source : Conseil européen/Conseil de l'UE ... L'article 17-5 du Traité de Lisbonne prévoit en effet une réduction du nombre de Commissaire ... Pourtant en dépit des diverses critiques formulées à son encontre, l'article 86 a été ... 12Le traité de Rome du 25 mars 1957 se référait à la notion de SIEG sans ... au traité de Lisbonne livre un cadre cohérent qui guidera l'action de l'UE et ...
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Qu’est-ce que le traité de Lisbonne (2009) ?| Vie publique.fr
26 oct. 2012 ... Article 2. 1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive ... a ) la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l'échange des ... traité de Lisbonne, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter une décision ... Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept. 27 févr. 2013 ... Quelques grands traités ont jalonné la construction de l'UE : Traité de Rome (25 mars 1957) L'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, ...
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