Commentaire article par article des traités UE et CE - De Rome à Lisbonne.pdf

Commentaire article par article des traités UE et CE - De Rome à Lisbonne PDF

Bruno Pinget

Issu de la collaboration duniversitaires et de praticiens, ce Commentaire retrace, article par article, Lévolution des traités sur lUnion européenne et la Communauté européenne depuis 1957. Il expose, dans une vision à la fois historique et tournée vers lavenir, les grandes étapes de lévolution de lorganisation, passée de Communauté à Union, et présente les changements opérés par te traité de Lisbonne. Pour chaque disposition, une bibliographie spécifique comprend les références classiques, comme les références les plus récentes

Commentaire article par article des traités UE et CE ... Cet ouvrage de référence en matière de droit européen est la nouvelle édition entièrement revue et augmentée du Commentaire article par article des traités UE et CE, paru en 2000, dirigé par M. Philippe Léger, ancien Avocat général à la Cour de justice. Issu de la collaboration d'universitaires et de praticiens, ce Commentaire retrace, article par article, l'évolution des

3.35 MB Taille du fichier
9782247087952 ISBN
Libre PRIX
Commentaire article par article des traités UE et CE - De Rome à Lisbonne.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

EUR-Lex - ai0020 - EN - EUR-Lex Les compétences exclusives [article 3 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)]: l’UE est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants dans ces domaines. Les pays de l’UE ne sont pas habilités à le faire eux-mêmes, sauf si l’UE les autorise à mettre en place ces actes. L’UE …

avatar
Mattio Müllers

avatar
Noels Schulzen

En juin 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'UE ont convenu de remplacer le Traité constitutionnel prévu initialement par un ...

avatar
Jason Leghmann

Amazon.fr - Commentaire article par article des traités UE ...

avatar
Jessica Kolhmann

17 sept. 2018 ... Le Parlement européen a enclenché l'article 7, le mécanisme le plus radical visant un pays de l'Union européenne, contre la Hongrie.