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Sylvie Lacroux

Le champ dapplication du Code pénal est plus large quon le croit souvent : il sapplique aussi bien au crime passionnel quaux infractions les moins spectaculaires. Lemployeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, lautomobiliste qui dépasse la limite de vitesse, lentrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile sexposent à des sanctions pénales. Chacun dentre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux et errants

CODE PENAL CONGOLAIS. Décret du 30 janvier 1940 tel que ...

2.34 MB Taille du fichier
9782809500677 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les articles 40 et 41 (Chapitre VI - Dispositions pénales) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Article 40 Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues par la section 5 du chapitre VI du titre II du livre II du code pénal. Code pénal : c'est quoi? - Web-Libre

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Mattio Müllers

Code pénal, ensemble de textes définissant les crimes, délits et contraventions ainsi que les peines qui leur sont applicables. Droit pénal, ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs. Lois pénales, ensemble de lois votées de 1695 à 1727 par le Parlement de Dublin contre les catholiques irlandais, les écartant de la vie civile et politique. (Elles furent

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Noels Schulzen

REGISTRE des objets mobiliers conforme au code pénal: 121 pages- grand format 21.60 x 27.9- plus de 2100 lignes

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Jason Leghmann

du code pénal, ainsi que les références complètes des textes juridiques auxquels le code pénal renvoie, en plus des articles d’un certain nombre de lois tel qu’ils figurent en leur sein, à titre d’exemple les caractéristiques de l’emblème et du symbole du Royaume … -3 - blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007); Bulletin Dénonciation calomnieuse, définition : ce que prévoit le ...

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Jessica Kolhmann

Code pénal de la République de Chine : Promulgué le 1er janvier 1935 Traduit du chinois, avec une introduction et des notes, par Ho Tchong-Chan, Préface de M. Wang Yung-Pin, Avant-propos de Son Exc. Sun Fo. de Ho-tchong-chan. Reliure inconnue Actuellement indisponible. Gaston-Jean Bouvenet et Paul Hutin, Recueil annoté des textes de droit pénal : Code pénal, lois, décrets