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Sylvie Lacroux

Le champ dapplication du Code pénal est plus large quon le croit souvent : il sapplique aussi bien au crime passionnel quaux infractions les moins spectaculaires. Lemployeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, lautomobiliste qui dépasse la limite de vitesse, lentrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile sexposent à des sanctions pénales. Chacun dentre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux et errants

CODE PENAL CONGOLAIS. Décret du 30 janvier 1940 tel que ...

2.34 MB Taille du fichier
9782809500677 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Amazon.fr : code pénal

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Mattio Müllers

Code pénal Version consolidée au 12 mai 2020. Partie législative. Livre Ier : Dispositions générales. Titre Ier : De la loi pénale. Chapitre Ier : Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5) Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4)

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Noels Schulzen

REGISTRE des objets mobiliers conforme au code pénal: 121 pages- grand format 21.60 x 27.9- plus de 2100 lignes

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Jason Leghmann

du code pénal, ainsi que les références complètes des textes juridiques auxquels le code pénal renvoie, en plus des articles d’un certain nombre de lois tel qu’ils figurent en leur sein, à titre d’exemple les caractéristiques de l’emblème et du symbole du Royaume … -3 - blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007); Bulletin Dénonciation calomnieuse, définition : ce que prévoit le ...

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Jessica Kolhmann

Lei penal no tempo. Art. 2º - Ninguém pode ser punido por fato que lei posterior deixa de considerar crime, cessando em virtude dela a execução e os efeitos ... Code pénal. Table des matières. Loi No.1. Sur les dispositions générales. Loi Nº 2. Sur les peines en matières criminelles et correctionnelles et sur leurs effets.