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Code de la Convention européenne des droits de lhomme PDF

Jean-Loup Charrier

Cette troisième édition a été sensiblement refondue : une place plus importante est donnée à une jurisprudence nationale qui devient de plus en plus abondante et les textes nationaux sont désormais cités dans leur intégralité. Comme dans les éditions précédentes, vous retrouverez également de très nombreuses jurisprudences européennes. Champ couvert Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales proprement dits, des textes dorigines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à lensemble de la matière et à la procédure devant la Cour. Organisation de louvrage : Des textes principaux (Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, Protocoles à la convention, Règlement de la Cour, Accords internationaux...). Certains textes secondaires, complétant les textes principaux, Les commentaires de lauteur analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière, La jurisprudence sur lensemble de la matière, Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs au point de droit développés, Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Une détention provisoire placée sous le régime de l ...

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9782711003785 ISBN
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