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Code de la Convention européenne des droits de lhomme PDF

Jean-Loup Charrier

Cette troisième édition a été sensiblement refondue : une place plus importante est donnée à une jurisprudence nationale qui devient de plus en plus abondante et les textes nationaux sont désormais cités dans leur intégralité. Comme dans les éditions précédentes, vous retrouverez également de très nombreuses jurisprudences européennes. Champ couvert Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales proprement dits, des textes dorigines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à lensemble de la matière et à la procédure devant la Cour. Organisation de louvrage : Des textes principaux (Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, Protocoles à la convention, Règlement de la Cour, Accords internationaux...). Certains textes secondaires, complétant les textes principaux, Les commentaires de lauteur analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière, La jurisprudence sur lensemble de la matière, Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs au point de droit développés, Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Une détention provisoire placée sous le régime de l ...

2.98 MB Taille du fichier
9782711003785 ISBN
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En France, les droits fondamentaux sont inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et sont reconnus par la Constitution de 1958. L'ensemble des droits fondamentaux sont garantis par ces deux textes, mais également par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), la charte de l'environnement (incluse dans

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La Convention européenne des droits de l'homme a, en effet, pénétré ... Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage.

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A Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme a ... Un bâtiment aux lignes arrondies. La CEDH a pour sa part mission de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les 47 états, tous membres du Conseil de l'Europe.

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