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Ministère de la Justice

Présentation statistique commentée de lactivité judiciaire, en France, au cours des cinq dernières années. Sont prises en compte non seulement les juridictions de lordre judiciaire, mais aussi celles de lordre administratif, ainsi que lensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice. Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), lAnnuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature daffaires, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientations des affaires, activité des juges dinstruction, activité des juridictions pénales, condamnations portées au Casier judiciaire. Sont ensuite fournies les statistiques relatives à lexécution des peines dans le cadre de ladministration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de lapplication des peines -, puis, des statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera ensuite des données concernant lactivité de la justice administrative, les statistiques relatives à laide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. Louvrage se termine par la présentation des principales données dactivité 2003 relatives à chaque juridiction : 35 cours dappel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux dinstance, 271 conseils de prudhommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

Annuaire statistique de la justice - Achat / Vente livre ... Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Les séries statistiques sont présentées sur cinq ans et jusqu

8.35 MB Taille du fichier
9782110058256 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

annuaire statistique de la justice - English translation ... Ministère de la justice, Casier judiciaire national, annuaire statistique de la Justice, édition 2007 . daccess-ods.un.org. daccess-ods.un.org. Source: Ministry of Justice, national police records, statistical yearbook of the justice system 2007. daccess-ods.un.org. daccess-ods.un.org. Alors que la plupart des indicateurs publiés [] tous les ans dans le cadre de l'annuaire statistique

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Mattio Müllers

Annuaire statistique de la Justice - Blog Avocat

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Noels Schulzen

L'Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l'activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l'édition papier ou pdf. 11 juil. 2012 ... L'Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l'activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l'édition papier ...

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Jason Leghmann

Annuaires statistiques – Ministère de la Justice

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Jessica Kolhmann

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