Alerte! Droit devant.pdf

Alerte! Droit devant PDF

Jean Mauclère

Date de parution

Covid-19 et cybersurveillance : alerte sur les libertés ...

6.35 MB Taille du fichier
9782723320245 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

23.03.2020 Le droit de retrait en droit du travail Définition. En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé un danger grave et imminent.. Il s’agit d’un droit individuel qui s’applique au cas par cas, selon

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Mattio Müllers

Le droit de retrait est un droit individuel. L'exercice du droit de retrait impose préalablement ou de façon concomitante la mise en oeuvre de la procédure d'alerte. Le droit de retrait de l'agent doit s'exercer de telle manière qu'il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Le droit d'alerter, entre transparence et secret

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Noels Schulzen

procédure d’alerte et un droit de retrait du poste de travail au bénéfice des salariés se trouvant devant un danger grave et imminent (articles L. 231-8, L. 231-8-1, L. 231-8-2 et L. 231-9 du code du travail). La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, a intégré au droit français les dispositions des directives communautaires, notamment la directive-cadre n° 89/391 du 12 juin 1989

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Jason Leghmann

Procès LuxLeaks : un lanceur d'alerte devant les juges ...

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Jessica Kolhmann

Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des ... à l 'employeur, notamment devant le juge, une norme patronale ne répond pas à.