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Restructuration des organisations non lucratives PDF

Alexis Becquart

Les réorganisations, restructurations et évolutions des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues des opérations courantes. Elles demeurent toutefois particulièrement complexes et peuvent générer des risques juridiques, fiscaux et/ou sociaux importants. Généralement, une opération de rapprochement entre organismes à but non lucratif ne répond pas à des objectifs ou contraintes comparables à ceux prévalant dans les opérations entre sociétés commerciales. La raison principale est quil ny a pas dapproche capitalistique. Les questions de gouvemance sont en revanche souvent centrales, ainsi que le respect des principes éthiques ou lhistoire des organismes concernés. Le choix même de lopération juridique dépend ainsi des objectifs et des enjeux. Cet ouvrage présente les règles applicables aux opérations impliquant des organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel dactif, cession dactivité, filialisation, dissolution par confusion, changement de forme juridique par transformation, reprise dactivité à la barre du tribunal ou mutualisation de moyens avec ou sans création de groupements dédiés. Chacune de ces opérations est soumise à des régimes juridique, fiscal et social spécifiques que louvrage présente de façon daire et particulièrement détaillée. A titre dexemple, il peut être cité la loi du 31 juillet 2014 modifiant les lois du 1er juillet 1901 et du 23 juillet 1987 et ayant défini un régime légal pour les fusions dassociations et fondations. Louvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de lexpérience acquise par les avocats du Cabinet DELSOL AVOCATS dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans. Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants dorganismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

Les activités non lucratives sont et demeurent significativement prépondérantes. L'appréciation de la prépondérance d'une activité commerciale s'effectue, la plupart du temps, en fonction de la part des recettes générées par cette activité dans l'ensemble des moyens de financement de l'OSBL. D'autres critères peuvent cependant être utilisés, comme, par exemple, la part respective restructuration - English translation – Linguee

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9782247174508 ISBN
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Sofya Voigtuh

Many translated example sentences containing "non-profit organization" – French-English dictionary and search engine for French translations. ... organisation non lucrative f ... Assuris est un organisme à but non lucratif fondé par des [...]. 14 Mar 2019 ... Restructuring can be defined as an organizational change that is greater than ... attributed to the fact that organizations rarely consider the impact on workers ... to training compared to workers who had not experienced restructuring. ... A review by de Jong and colleagues identified a range of factors which ...

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Mattio Müllers

Actualités DELSOL Avocats Paris Lyon Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social Laurent BUTSTRAËN est intervenu lors du 17ème séminaire francophone de la collecte de fonds, organisé par l’Association Française de Fundraisers (AFF), qui s’est déroulé à Paris les 26, 27 et 28 juin 2018.

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Noels Schulzen

Les activités non lucratives sont et demeurent significativement prépondérantes. L'appréciation de la prépondérance d'une activité commerciale s'effectue, la plupart du temps, en fonction de la part des recettes générées par cette activité dans l'ensemble des moyens de financement de l'OSBL. D'autres critères peuvent cependant être utilisés, comme, par exemple, la part respective restructuration - English translation – Linguee

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Jason Leghmann

Mon avis - Restructuration des organisations non ... Librairie Eyrolles, livres informatique et nouvelles technologies (langages de programmation, réseaux, graphisme et multimédia) vente de livres bureautique, librairies en ligne spécialisées

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Jessica Kolhmann

Par ailleurs, des organisations non lucratives et des groupes de bénévoles, parmi lesquels de nombreuses femmes, ont lancé de multiples activités, particulièrement après le tremblement de terre de Hanshin-Awaji (1995). 36 La quatrième phase, depuis 1999, est marquée par le rôle actif des conseils de promotion communautaire. Suite au Laurent BUTSTRAËN