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Francis Lefebvre

Le Mémento Vente immobilière regroupe lensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente dimmeuble. Des pourparlers à limposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes dune vente : négociation, choix de lavant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de lacte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de lacquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait lobjet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits denregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento sadresse tout particulièrement aux professionnels de limmobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets dapplication, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de lacquéreur, les nouvelles règles relatives à lhabilitation familiale, aux droits de préemption en matière durbanisme, à la domiciliation des revenus de lacquéreur emprunteur, au CNTGI.

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Gestion immobilière de Francis Lefebvre - Grand Format ...

8.27 MB Taille du fichier
9782368934319 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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