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Antonio Carlos Dos Santos

Ce livre analyse dun triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable. Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme une bonne chose. Après la mise en œuvre de lespace financier européen, les gouvernements se sont inquiétés de lérosion des recettes fiscales, notamment de celles qui proviennent des facteurs mobiles de production. Cette inquiétude a été à la base de la régulation européenne de la concurrence fiscale, effectuée surtout par le biais du Code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides dEtat. La question qui alors se pose est celle de savoir pourquoi lUnion, qui applique depuis longtemps les règles des aides dÉtat à limposition, a eu besoin dun nouvel instrument politique de régulation fiscale (le Code de conduite) pour arriver, plus au moins, aux mêmes effets. Quel est, en réalité, le rapport entre ces deux instruments qui relèvent largement du droit flexible (soft law)?

17 déc. 2019 ... La Commission européenne à la concurrence a infligé en mars une ... et fiscales sont-elles suffisantes pour espérer réguler ces entreprises ?

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9782802727934 ISBN
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