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Le langage des prudhommes PDF

Philippe Rozat

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers demployeurs et de salariés comparaissent devant les conseils de prudhommes. Cette juridiction dont lorigine remonte à lépoque napoléonienne, tient une place particulière dans lordre judiciaire français. Si le procès prudhomal suit les règles de la procédure civile, linstitution conserve sa spécificité : magistrats élus par les justiciables, parité, division en sections spécialisées, préalable de conciliation... De prime abord, la procédure apparaît souvent comme étant une matière aride, et relevant plus de lastuce que du droit. Cependant, avoir raison nest pas suffisant pour triompher devant les juges. En effet, linstance est soumise à des formalités, des délais, des conditions de recevabilité quil convient de maîtriser car nul nest censé ignorer la loi ! Complément indispensable au droit du travail, la technique prudhomale sexprime par un langage précis quil faut impérativement connaître. Cet ouvrage, nourri par la pratique, a pour objectif de fournir des clefs à tous ceux quintéresse le fonctionnement de cette juridiction : chefs dentreprise, DRH, responsables du personnel, salariés, étudiants...

Prud'hommes : à quoi servent-ils ? - Capital.fr

1.84 MB Taille du fichier
9782910210106 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

28 janv. 2019 ... Jean-Paul Vadrot est le président du conseil des prud'hommes de Bourges pour l 'année 2019. Du collège employeur, il fait le point sur sa ...

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Mattio Müllers

Conseil de prud'hommes : tout savoir sur cette juridiction Le conseil des prud'hommes doit renoncer à se prononcer sur des litiges qui ne le concernent pas et renvoyer les parties les soumettre au juge compétent. Important : aucune décision de prud'hommes ou d'un autre tribunal ne peut aller contre les ces règles sauf à encourir une annulation par une juridiction supérieure (cour d'appel ou Cour de cassation voire une juridiction administrative).

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Noels Schulzen

Dictionnaire de l’Académie française | 9e édition | prud'homme Ne s’emploie plus que dans le langage juridique. droit du travail. Membre d’une juridiction paritaire élue, composée de représentants des employeurs et des salariés, appelée conseil de prud’hommes et chargée de juger les litiges relatifs aux contrats de travail. Les prud’hommes sont élus par leurs pairs pour six ans. Introduire une procédure de conciliation devant le conseil de

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Jason Leghmann

prud'hommes - Traduction anglaise – Linguee Le Tribunal des Prud'hommes de Lausanne a dû pallier l'absence de disposition juridique sanctionnant en tant que tel le refus d'embauche discriminatoire en appliquant l'article 328 al. 1 [] du Code des obligations. aedh.eu. aedh.eu. The Lausanne Labour Court had to apply Article 328 paragraph 1 of the Code of Obligations to palliate the lack of a legal provision prohibiting discriminatory

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Jessica Kolhmann

Le mot est issu de prod, forme ancienne de preux, brave, vaillant, et de homme.