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Théodore Georgopoulos

Lenjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle dun équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat nest pas nouveau, il se pose au demeurant aujourdhui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de léconomie. Le présent ouvrage réunit les travaux dune journée détudes qui sest tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de lensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient — ou compromettraient, au contraire — la cause sanitaire. Il ne sagit pas, non plus, de se positionner par rapport à lapproche de diabolisation du vin. Lambition de louvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme santé ou alcool, par lappréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité daction et de responsabilité(s) juridique(s).

Vin, droit & santé - quatrième millésime, quatrième édition

5.56 MB Taille du fichier
9782849342145 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

20 nov. 2019 ... L'opération portée par Santé publique France s'inspirait du « dry january » populaire en ... Emmanuel Macron, tient un verre de vin aux côtés d'Alain Rousset. ... On a le droit de boire, mais on a aussi le droit de ne pas boire. ». Ronan Raffray, professeur de droit à l'Université de Bordeaux, dessine pour nous , ... réponse politique et juridique apporter à cette question de santé publique ?

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Mattio Müllers

L'article L. 3321-1 du code de la santé publique (CSP) répartit les boissons en cinq ... Le vin, la bière, le cidre et les autres boissons mentionnées au 2° de l'ar ... En cas de doute sur l'âge de l'acheteur potentiel, le vendeur est en droit de lui ... Non contents de devoir trouver les budgets pour parler de nos vins, nous devrons payer ce droit d'expression. Sous couvert de santé publique, toutes ces  ...

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Noels Schulzen

Oui, l’alcool (et surtout le vin) est beaucoup moins taxé en France que le tabac . Des médecins demandent à la ministre de la santé de « taxer plus fortement l’alcool pour financer la Droit du vin et santé publique de Théodore Georgopoulos ...

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Jason Leghmann

Master - Université de Bourgogne Droit public. Télécharger les fiches filières (sous réserve de modification ultérieure) Master 1. Europa master (M1-M2) Droit public et libertés; Droit public et territoires; Droit des ressources humaines et des fonctions publiques (rentrée 2020 – sous réserve de validation par les conseils de l’Université)

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Jessica Kolhmann