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Philippe Coursier

Cette 17e édition intègre notamment :lordonnance du 2 avril 2015 et le décret dapplication du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur laccès aux activités de lassurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) 

Le Code de la sécurité sociale est reprod uit de façon complète. Pour la reproduction des lois et règlements, il s’agit d’une sélection de textes. Il y a lieu de relever que certains règlements ni formellement abrogés, ni formellement modifiés suite à l’introduction du statut unique ont été reproduits dans le présent Code dans leur dernière version. Le recueil est mis à Code de la sécurité sociale - Livre 4 : Accidents du ...

6.61 MB Taille du fichier
9782711023158 ISBN
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Sofya Voigtuh

Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L16-10-1 Code de la sécurité sociale - Article L16-10-1 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Navigation. Article L16-10-1 Versions de l'article: Version en vigueur au 23 décembre 2018; Version consolidée à la date du Jour. Mois. Année. Ex Code de la sécurité sociale - Article L130-1 | Legifrance

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