Pour une Europe de la compliance.pdf

Pour une Europe de la compliance PDF

Marie-Anne Frison-Roche

Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises lobligation de concrétiser des buts dintérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post linadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). A chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. Cest pourquoi dès aujourdhui il faut penser à construire lEurope de la Compliance . Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont lEurope non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce quil sinsère dans le projet européen lui-même, vient à lappui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de LEurope de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux Etats-Unis. Il sagit donc dun sujet scientifique et technique, mais aussi dun projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec lUnion bancaire et lUnion des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence dintérêts pour se soucier de buts comme la préservation de lenvironnement ou le souci des personnes. Cest une affaire dEtat. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les Etats-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que lEurope peut porter et qui peut porter lEurope.

Mais la compliance peut également être perçue comme étant une source d'opportunité pour l'entreprise : développement d'un apprentissage organisationnel en vue de créer et de développer des process et une culture de la compliance, sans pour autant qu'elle soit paralysante ; potentalité d'avantages concurrentiels durables. En effet, on peut se demander dans quelle mesure la compliance Security, Identity, & Compliance | Le Blog Amazon Web Services

4.97 MB Taille du fichier
9782247187454 ISBN
Libre PRIX
Pour une Europe de la compliance.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Pour une Europe de la compliance, Marie-Anne FRISON-ROCHE ... 01/11/2019 · Stéphane Rodrigues, Pour une Europe de la compliance, Marie-Anne FRISON-ROCHE (dir.), novembre 2019, Concurrences N° 4-2019, Art. N° 92073, p. 236 N° 92073, p. 236 Éditeur Dalloz

avatar
Mattio Müllers

MAFR L’APPORTDU DROIT DE LA COMPLIANCE À …

avatar
Noels Schulzen

L'École doctorale de droit privé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas (ED 6), Journal of Regulation and Compliance, Science Po (Paris), École de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et les Éditions Dalloz présentent, dans le cadre du Cycle général de conférences : Pour une Europe de la Compliance.Par Monsieur le Président Koen Lenaerts, Le juge de l'Union

avatar
Jason Leghmann

Pour une Europe de la compliance - Frison-Roche ... Retrouvez Pour une Europe de la compliance de Marie-Anne Frison-Roche - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

avatar
Jessica Kolhmann

Goal: En 2018, le cycle de conférences : Pour une Europe de la Compliance, débouchera également sur un ouvrage. Il adopte une approche plus dynamique : il s’agit de construire l’Europe de