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Franck Ludwiczak

Les procédures alternatives aux poursuites résultent dun triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à lorigine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte dintérêts distincts. Dune part, ces procédures confèrent une place importante à la victime de linfraction en favorisant la réparation du préjudice subi. Dautre part, elles contribuent à la sauvegarde de la société en luttant contre les troubles causés à lordre public. Ces alternatives aux poursuites peuvent être classées en deux catégories, selon quelles visent à la répression par application dune sanction proche de la peine ou quelles privilégient la réparation du dommage causé à la victime. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion dordre public. Cest le principe dopportunité des poursuites qui permet au parquet dappliquer une sanction anticipée. Cest aussi lui qui commande la prise en compte des intérêts privés au sens large, par lobligation de réparer. Partant, la multitude des procédures instituées couvre lensemble des missions de justice et notamment, la lutte contre la réitération des comportements délictueux. Dès lors, cette notion permet dobserver une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance dune autre justice pénale.

L’impartialité est une obligation déontologique qui impose aux magistrats du siège de rendre la justice sans préjugé ni parti pris.Le constat de sa partialité oblige le juge à se récuser d’office.. CEDH, 1er oct. 1982, Piersack c/ Belgique, requête n° 8692/79: l’impartialité s’apprécie subjectivement (déterminer ce que le juge pense dans son “for intérieur”) et Principe de l’opportunité des poursuites | Le monde politique

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9782343016474 ISBN
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