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Le prélèvement forfaitaire unique PDF

Francis Lefebvre

Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax , est le fruit dune réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques. Cette réforme issue de la loi de finances pour 2018 consiste en une imposition à limpôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12, 8 % auquel sajoutent les prélèvements sociaux de 17, 2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %. Les contribuables y ayant intérêt peuvent toutefois opter pour limposition selon le barème progressif de limpôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne lensemble des revenus et plus-values de lannée. Le PFU est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018. La mise en oeuvre du PFU saccompagne de mesures particulières en matière dassurance-vie, dune part, et de BSCPE et dactions gratuites, dautre part. Par ailleurs, le mécanisme du report dimposition en cas dapport de titres à une société contrôlée par lapporteur est aménagé. Le Dossier pratique consacré au PFU détaille lensemble des nouvelles règles et modalités dimposition de lensemble des produits de lépargne. Il constitue loutil indispensable pour éclairer les épargnants et investisseurs sur les conséquences fiscales, complexes à maîtriser, des arbitrages quils sont amenés à prendre dès 2018 concernant leurs placements et investissements. Cet ouvrage est une aide précieuse pour anticiper et accompagner laccomplissement des obligations déclaratives des tiers déclarants et des contribuables.

3.51 MB Taille du fichier
9782368934036 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

16 mai 2019 ... Le principe : le prélèvement forfaitaire unique. A compter de 2018, le principe d' imposition de l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers ...

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Mattio Müllers

12 mars 2020 ... soit opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à 30%. - soit opter pour l'application du barème progressif et votre IR sur ce ...

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Noels Schulzen

Prélèvement forfaitaire libératoire — Wikipédia

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Jason Leghmann

Prélèvement forfaitaire unique : la déclaration d’impôt ...

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Jessica Kolhmann

20 janv. 2019 ... Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax est à comptabiliser en compte 4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions.