
Le prélèvement forfaitaire unique PDF
Francis LefebvreLe PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax , est le fruit dune réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques. Cette réforme issue de la loi de finances pour 2018 consiste en une imposition à limpôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12, 8 % auquel sajoutent les prélèvements sociaux de 17, 2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %. Les contribuables y ayant intérêt peuvent toutefois opter pour limposition selon le barème progressif de limpôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne lensemble des revenus et plus-values de lannée. Le PFU est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018. La mise en oeuvre du PFU saccompagne de mesures particulières en matière dassurance-vie, dune part, et de BSCPE et dactions gratuites, dautre part. Par ailleurs, le mécanisme du report dimposition en cas dapport de titres à une société contrôlée par lapporteur est aménagé. Le Dossier pratique consacré au PFU détaille lensemble des nouvelles règles et modalités dimposition de lensemble des produits de lépargne. Il constitue loutil indispensable pour éclairer les épargnants et investisseurs sur les conséquences fiscales, complexes à maîtriser, des arbitrages quils sont amenés à prendre dès 2018 concernant leurs placements et investissements. Cet ouvrage est une aide précieuse pour anticiper et accompagner laccomplissement des obligations déclaratives des tiers déclarants et des contribuables.
Imposition des revenus de capitaux mobilier : prélèvement ...
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Notes actuelles

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