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Pauline Pailler

La notion dinstrument financier à terme a été introduite par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 et rebaptisée contrat financier par lordonnance du 8 janvier 2009. Comme la notion dinstrument financier, dont elle constitue une sous-catégorie à cité de celle des titres financiers, il sagit essentiellement dune notion fonctionnelle, destinée à favoriser la régulation des marchés financiers. Cest la raison pour laquelle sa réalité substantielle a pu être discutée par une partie de la doctrine. Par linstrument financier à terme, le législateur a cherché à embrasser plusieurs mécanismes financiers, en particulier les opérations à terme ferme, les options et les swaps. Or, issus de la pratique, ceux-ci se caractérisent par leur disparité. La définition légale, qui privilégie la voie de lénumération, nétablit aucun critère. Cette démarche du législateur soulève la question de la cohérence de la catégorie et, par conséquent, de son existence : peut-elle accéder au rang de notion juridique ou nest-elle que laddition de modèles financiers hétérogènes ? Pour surmonter la confusion suscitée par la diversité des instruments financiers à terme, il convient de recourir à une approche pragmatique, par lanalyse de leurs modes de création et de fonctionnement. Plusieurs caractères communs sen dégagent et, en particulier, une notion centrale : le risque. Prendre position sur un instrument financier à terme revient en effet juridiquement à prendre position sur un risque. Un critère substantiel de qualification de linstrument financier à terme peut alors Rue proposé : il réside dans une notion connue du droit civil, lobligation de couverture.

Les risques et la réglementation des instruments financiers dérivés sur le marché ... sont les contrats à terme de devises et de taux d'intérêt (forward contract),.

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9782919211005 ISBN
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