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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques PDF

Viviane Vannes

Louvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, dabord, parce quil analyse de manière systématique lensemble des dispositions légales qui règlent la formation, lexécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce quil examine de manière minutieuse lapplication qui en est faite par la jurisprudence, et linterprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce quil ambitionne dapporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie dun contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères dexistence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, lautorité juridique et lautorité économique. Il sattache à lanalyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert dentreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Louvrage sattache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourdhui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de lautonomie de la volonté, pour le réglementer, et ladoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de louvrage vient donc à point.

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9.39 MB Taille du fichier
9782802740278 ISBN
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Transfert conventionnel d'entreprise : les modifications ... des contrats de travail qui liaient le cédant au jour du transfert. C'est dans ce contexte que la possibilité de modifier les conditions de travail prend tout son sens. En effet, les transferts d'entreprises peuvent avoir lieu en raison des difficultés économiques éprouvées par le cédant – sans toutefois nécessairement faire l'objet d'une procédure de redressement spécifique

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Il en est ainsi, note l'ouvrage Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques publié aux éditions Bruylant, de la femme de ménage occupée par une  ... Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques de base indispensables à ... Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pour ...

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24 avr. 2019 ... 27.11.2017 par le tribunal du travail de Liège, division Neufchâteau, ... 3 V. VANNES, "Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques", ... Introduction au monde des RH et de la gestion du personnel (2 jours); Droit du travail : aspects théoriques et pratiques du contrat de travail (5 jours); Droit du ...

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