Laménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit ohada.pdf

Laménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit ohada PDF

Wendkouni Judicaël Djiguemdé

Toute législation en matière économique se doit dêtre souple et adaptée à lévolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, néchappe paie à ce principe. Très rigide à lorigine et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement de contractualisation des sociétés Le droit des contrats sest avéré un excellent moyen pour tee praticiens dapporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, conventions sociétaires ou encore pactes dactionnaires permettront aux associés dadapter les règles légales sociétaires aux besoins de leurs activités économiques Contrôle de lactionnariat. organisation du pouvoir. règlement de différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Ces pactes dactionnaires. statutaires ou extrastatutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, lefficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas dinexécution par lune des parties de ses obligations. Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence permettra déprouver les solutions posées par le législateur OHADA en la matière. Cette étude participe ainsi de lélaboration dun régime juridique adapté, permettant de sécuriser ces aménagements conventionnels, signe dune contractualisation du droit des sociétés.

En droit de l'Ohada, les sociétés commerciales sont régies par les dispositions de l'Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique qui les organisent à partir de leur naissance ; en d'autre terme leur constitution jusqu'à leur décès. C'est-à-dire, leur dissolution et liquidation en passant par leur fonctionnement.

3.23 MB Taille du fichier
9782343145631 ISBN
Libre PRIX
Laménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit ohada.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.la-confrerie.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

5 déc. 2018 ... L'exclusion d'un associé en droit OHADA des sociétés commerciales. 218 ... Aménagements statutaires et conventions entre associés ... étude en droit français des sociétés, Th. Université ... D'origine conventionnelle, la.

avatar
Mattio Müllers

Notice bibliographique L'aménagement conventionnel de la ...

avatar
Noels Schulzen

Docteur en droit privé (Bordeaux, 2015). ... textuelles (1). L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA (2018)  ...

avatar
Jason Leghmann

Le stade en droit public - Emmanuel Tessier - Librairie ...

avatar
Jessica Kolhmann

OHADA ET PRATIQUE NOTARIALE. Le sujet étant trop vaste et la matière trop abondante pour tout aborder en quelques minutes, nous avons relevé quelques aspects intéressant l'acte du notaire et la pratique notariale en matière de droit de sociétés. Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes ...